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LA LOI PERBEN II : Les dispositions concernant les détenus et l'aménagement de leur peine

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Parmi les innovations introduites par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, la systématisation de la réponse judiciaire, une nouvelle architecture des juridictions de l'application des peines et le renforcement du rôle des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation en matière d'aménagement des fins de peines d'emprisonnement.

(Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 et décision du Conseil constitutionnel n° 2004-492 DC du 2 mars 2004, J.O. du 10-03-04)
A l'heure où la surpopulation carcérale atteint des taux records, l'application de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité va-t-elle permettre de trouver un juste équilibre entre la lutte contre la délinquance et l'amélioration des conditions de vie des détenus ? Car si certaines de ses dispositions favorisant les alternatives aux poursuites et à l'incarcération visent à vider les établissements pénitentiaires, d'autres, en instaurant une réponse pénale plus systématique, risquent d'avoir l'effet inverse.Quoi qu'il en soit, la loi du 9 mars 2004 dite…
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