Jean-Louis Borloo annonce la fin des expulsions dans les HLM pour les locataires de bonne foi

Alors que les expulsions locatives ont repris depuis le 15 mars, fin de la trêve hivernale, le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a annoncé le 13 mai le « gel » des procédures engagées pour non-paiement de loyers contre des locataires de bonne foi dans les HLM. Une mesure « d'urgence » arrêtée dans une circulaire (1) qu'il vient d'envoyer aux préfets mais qu'il souhaite intégrer au plan de cohésion sociale, attendu « avant l'été ».Fruit de négociations entre le gouvernement et l'Union sociale pour l'habitat, la solution proposée par le ministre se veut une « bouée de sauvetage » destinée aux personnes pour qui l'expulsion reviendrait à leur « mettre la tête sous l'eau ». Elle consiste concrètement en la signature, pour chaque dossier, d'un « protocole d'accord » entre le locataire, l'organisme HLM et le préfet. Une convention reposant sur un principe simple : contre reprise immédiate du paiement du loyer, les contentieux sont suspendus et un plan d'apurement de la dette est mis en place, en adéquation avec les capacités financières du débiteur.L'engagement de l'Etat de maintenir ou de rétablir le versement des aides personnelles au logement constitue la clé du…