Extension de plusieurs avenants dans la CC de l'animation...

Plusieurs avenants à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 sont étendus. Ces textes deviendront obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ de la convention, même ceux non adhérents des syndicats signataires, à compter du 1er juin 2004 (premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension).Il en est ainsi d'un avenant n° 70 du 16 avril 2003. Pour mémoire, celui-ci complète les dispositions relatives à la durée de travail (1). Il a introduit de nouvelles mesures, notamment, en ce qui concerne le contrôle de l'horaire de travail et a remplacé les deux types de modulation du travail existantes par deux nouvelles. La première, dite «  de type A », anciennement « modulation annuelle », est organisée selon un calendrier transmis au salarié chaque année, alors qu'il pouvait également l'être par trimestre ou semestre. La seconde, dite «  de type B », anciennement dénommée « modulation semestrielle », est régie par de nouvelles règles en matière de période de référence et de conditions d'aptitude.Parallèlement, certaines réserves posées par un arrêté du 6 décembre 2002 qui avait étendu l'avenant n° 58 du 6 juin 2001 portant sur le contrat…