Autres textes officiels

 Circulaire n° 2004-076 du 5 mai 2004 relative au recueil des candidatures des personnels enseignants du second degré titulaires aux stages de préparation au certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (voir ASH n° 2350 du 12-03-04) (B.O.E.N. n° 19 du 13-05-04). Arrêté du 6 mai 2004 agréant la décision unilatérale du 29 janvier 2004 relative à l'augmentation de 0,5 %de la valeur du point de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (voir ASH n° 2354 du 9-04-04) (J.O. du 14-05-04). Arrêté du 6 mai 2004 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée afin d'y inclure l'Observatoire national de l'enfance en danger (voir ASH n° 2349 du 5-03-04) (J.O. du 18-05-04).