Une double victoire pour les chômeurs privés de leurs allocations au 1er janvier 2004

Moins d'une semaine après la décision de Jean-Louis Borloo de rétablir dans leurs droits les chômeurs privés de leurs allocations depuis le 1er janvier 2004 (1), le Conseil d'Etat a, conformément aux recommandations du commissaire du gouvernement, annulé l'agrément de la convention d'assurance chômage du 1er juillet 2004, mais seulement à compter du 1er juillet 2004. Ce délai doit permettre au gouvernement de prendre un nouvel arrêté d'agrément, rétroactif au 1er janvier 2004, et d'expurger la convention Unedic de son article 10 qui concerne les chômeurs sortis du système d'indemnisation depuis le 1er janvier 2004. En attendant, les chômeurs ayant cotisé sous l'empire des règles fixées par cette convention retrouvent leurs droits à indemnisation. Ceux entrés dans le système d'indemnisation à partir du 1erjanvier 2003 ne sont pas concernés par cette décision. Et continueront par conséquent à percevoir leurs allocations pendant 23 mois au maximum, en vertu des nouvelles règles de la convention Unedic. Pour mémoire, La Haute Juridiction avait été saisie de plusieurs requêtes, présentées par des associations de défense des chômeurs qui contestaient la légalité des arrêtés du 5 février…