Revalorisation des APL : parution des premiers textes

Deux arrêtés réactualisant rétroactivement au 1er juillet 2003 plusieurs paramètres de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) dans les secteurs locatif, accession et foyer viennent de paraître au Journal officiel. En attendant la publication d'autres textes réglementaires, ils officialisent une partie des éléments présentés il y a quelques jours par la caisse nationale des allocations familiales dans ses traditionnelles circulaires (1)  :revalorisation des plafonds de loyer et du loyer de référence pour l'APL location, des mensualités de référence pour l'APL accession, des équivalences de loyer et de charges locatives pour l'APL foyer, nouveaux paramètres liés aux ressources pour l'APL dans les trois secteurs...Les textes fixent, par ailleurs, la date d'entrée en vigueur des mesures également prévues dans le cadre de la revalorisation des APL mais non rétroactives au 1er juillet 2003. Disposition commune aux trois aides personnalisées au logement, le passage du seuil de non-versement des aides de 15  € à 24  € sera ainsi applicable au 1erjuin 2004. De même que la suppression de la possibilité de déduire des ressources prises en compte pour le calcul des APL les frais de garde…