La prévention spécialisée ne fait pas partie de la nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux

Face à l'inquiétude et aux interrogations de plusieurs mouvements associatifs (1), la direction générale de l'action sociale clarifie la place de la prévention spécialisée dans la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.Elle rappelle, en premier lieu, que cette loi a inscrit la prévention spécialisée dans les missions du service de l'aide sociale à l'enfance du département (2).La question se posait ensuite de savoir si ce secteur pouvait trouver place dans la nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux qui figure à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, par un jeu de renvoi entre plusieurs articles de ce code (3). Non, considère la direction générale de l'action sociale, arguments à l'appui.En effet, relève-t-elle d'abord, les dispositions relatives aux droits des usagers (livret d'accueil, charte des droits et des libertés, conseil de la vie sociale, contrat de séjour...) ne « sont pas adaptées à l'activité des organismes de prévention spécialisée dont l'intervention repose sur les principes suivants : l'absence de mandat nominatif, la libre adhésion des jeunes, le respect de leur anonymat, la non-institutionnalisation…