La politique de la France en faveur de l'autisme n'est pas conforme à la charte sociale européenne

Les journées de l'autisme - les 15 et 16 mai 2004 - seront certainement l'occasion pour les associations de célébrer une petite victoire sur le gouvernement français. Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a, en effet, adopté, dans une résolution du 10 mars 2004, une décision du comité européen des droits sociaux de novembre 2003. Ce dernier a considéré que la France ne respectait pas ses obligations éducatives vis-à-vis des personnes autistes au regard de la charte sociale européenne.Pour mémoire, une procédure de réclamation collective permet à certaines organisations habilitées de saisir le comité européen des droits sociaux de recours alléguant la violation de la charte. Cette instance prononce ensuite une décision sur son bien-fondé et la transmet au comité des ministres du Conseil de l'Europe dans un rapport. Ce dernier peut alors décider de l'adopter dans une résolution.Tout commence en juillet 2002. Autisme-Europe, qui fédère des associations de parents de personnes autistes d'une dizaine de pays européens, en accord avec les associations françaises (Autisme France, Unapei, Sésame Autisme et Pro Aid Autisme...), demande au comité européen des droits sociaux de déclarer…