La mise en œuvre de la carte européenne d'assurance maladie

Une circulaire commune à la direction de la sécurité sociale et à la direction des affaires communautaires et internationales précise les modalités de mise en œuvre de la carte européenne d'assurance maladie, instituée par l'Union européenne (UE)   (1).Pour mémoire, cette carte a vocation à remplacer les formulaires « papier » jusqu'alors délivrés en cas de séjour temporaire dans un Etat membre de l'UE et à améliorer le service rendu aux usagers par un alignement de leurs droits et en favorisant un accès plus direct aux prestataires de soins. Dans un premier temps, il s'agit, à compter du 1er juin 2004, de remplacer le formulaire E 111 (2). Toutefois, l'administration signale que « les formulaires [E 111] qui auront été délivrés jusqu'au 31 mai 2004 resteront valables jusqu'au 31 décembre 2004 au plus tard ou jusqu'à leur date d'expiration si elle est antérieure au 31 décembre 2004 ». C'est pourquoi elle recommande aux caisses « de ne plus délivrer de formulaires E 111 que pour des durées de validité courtes et en tout état de cause se terminant au plus tard le 31 décembre 2004 ».Cependant, certains Etats pourront bénéficier, pour la mise en circulation des cartes, d'une période transitoire…