Michel Duvette,
actuellement conseiller technique chargé du dialogue social auprès du ministre de la Justice, Dominique Perben, a été nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse lors du conseil des ministres du 12 mai 2004. Ingénieur des Ponts et Chaussées, il remplace Jean-Pierre Carbuccia-Berland qui quitte ses fonctions pour raison de santé.
Surpopulation carcérale.
La population carcérale française « ne baissera pas » et s'élève, en avril, à 62 902 détenus, a indiqué Dominique Perben dans un entretien paru dans le « Journal du Dimanche » du 9 mai. D'après le ministre de la Justice cette augmentation serait le résultat d'une « meilleure exécution des peines prononcées par les tribunaux ».
Loi Perben II.
Avec l'adoption de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, quelles sont les nouvelles dispositions applicables en matière de composition pénale, de préparation de la sortie des détenus... ? Tels sont certains des thèmes abordés dans un guide élaboré par le ministère de la Justice. Un outil qui devrait être suivi d'un second, fin 2004, sur les dispositions relatives à l'exécution et…
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