La mise en place progressive du chèque-emploi associatif

Créé il y a près d'un an, sur le modèle du chèque-emploi service destiné aux particuliers, pour faciliter les démarches des associations qui emploient du personnel quelques heures par semaine, le chèque-emploi associatif (1) voit ses conditions d'utilisation précisées aujourd'hui par décret. D'abord testé uniquement à Arras (Pas-de-Calais) depuis le 1er janvier 2004, le dispositif est désormais ouvert aux associations relevant des circonscriptions des Urssaf de Grenoble, de la Vienne et du Haut-Rhin (2). Les autres associations de France métropolitaine devront, quant à elles, patienter jusqu'au 1er juillet prochain pour en profiter.Le chèque-emploi associatif est en principe valable pour tout type d'emploi et tout type d'association à but non lucratif, mais certaines conditions doivent toutefois être remplies. Ainsi, les associations ne doivent pas occuper plus de trois salariés, en équivalent temps plein, durant l'année civile : « la durée annuelle totale du travail effectuée par le ou les salariés des associations intéressées ne doit pas excéder la durée annuelle de travail effectuée par trois salariés employés à temps plein  ». Cette condition d'effectif s'apprécie chaque année…