La Commission nationale de déontologie de la sécurité épingle la police aux frontières

Instance créée il y a près de quatre ans pour régler les litiges opposant les citoyens aux acteurs de la sécurité, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) devait remettre le 6 mai son rapport annuel 2003 (1) au président de la République. Fait notable par rapport aux années précédentes, en plus des traditionnelles saisines mettant en cause la police nationale, la gendarmerie et l'administration pénitentiaire, elle aura eu à connaître « à plusieurs reprises » de faits se rapportant à la police aux frontières (2). « Vols groupés » « insuffisamment préparés » , gestes de contrainte « excessivement prolongés » sur des étrangers faisant l'objet d'une mesure individuelle d'éloignement, maintien en zone d'attente « dans des conditions inadaptées » d'une personne présentant des traces de coups ou prétendant être mineure sont ainsi quelques-unes des affaires à avoir été portées devant l'instance.Au-delà de recommandations spécifiques formées pour chacune d'elles, la CNDS tient à rappeler plus généralement que, même si la police aux frontières est investie d'une « mission délicate », elle n'est pas pour autant dispensée de « l'application des règles et principes qui…