La CNAV détaille les modalités d'attribution de la majoration d'assurance vieillesse pour enfant à charge
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) précise les conditions d'attribution, pour les pensions de vieillesse prenant effet à partir du 1er janvier 2004, de la majoration de la durée d'assurance en faveur des femmes ayant élevé un ou plusieurs enfants. Conditions modifiées par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1).Seules les femmes assurées qui ont élevé un ou plusieurs enfants jusqu'à leur 16eanniversaire peuvent prétendre à cette « majoration pour enfant ». Tout d'abord, indique la CNAV, les critères d'´appréciation de la qualité d'assurée sociale demeurent inchangés : celle-ci « est reconnue à toute femme ayant cotisé à l'assurance vieillesse du régime général quel que soit le montant de la cotisation, l'époque de son versement et la durée d'affiliation, qu'il s'agisse d'assurance obligatoire ou d'assurance volontaire ». Ensuite, s'agissant des enfants ouvrant droit à la majoration, comme précédemment, « il n'est pas nécessaire que le ou les enfants aient un lien de filiation avec l'assurée » et « aucune condition de nationalité des enfants n'est requise », rappelle la caisse.Ainsi, un trimestre est accordé à la naissance de l'enfant, lors de son adoption…
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