La CNAF présente la revalorisation des aides au logement dans les secteurs accession et foyer...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Quelques jours après l'avoir fait pour les aides au logement du secteur locatif (1), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) présente dans ses traditionnelles circulaires la réactualisation, au 1er juillet 2003, des éléments de calcul des aides au logement - aide personnalisée au logement (APL), allocations de logement sociale (ALS) et familiale (ALF) - dans les secteurs « accession à la propriété » et « logement-foyer » en métropole et dans les départements d'outre-mer. Des barèmes qui, une fois que les textes réglementaires seront parus au Journal officiel, seront donc appliqués avec effet rétroactif.S'agissant de l'APL, plusieurs paramètres de calcul liés aux ressources seront revalorisés de 1,8 %, tels le plancher de ressources applicable aux accédants à la propriété dont les contrats de prêts ont été signés entre le 1er janvier 1983 et le 30 juin 1987, le paramètre de calcul du supplément d'APL pour les accédants ayant contracté un prêt d'accession à la propriété (PAP) entre le 1erjuillet 1981 et le 31 décembre 1984 ou encore l'abattement pour double résidence et celui pour charges de famille, fixés à 2 071 €. L'abattement pour double activité, celui pour frais…
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