Bilan 2003 de la Cour de cassation

Au 31 décembre 2003, 34 573 dossiers restaient à juger par la Cour de cassation, soit une diminution de 5,12 % par rapport à 2002 où 36 437 affaires étaient en attente, constate la Haute Juridiction dans son rapport annuel rendu public le 28 avril (1). Sur l'année, elle a été saisie de 29 681 nouveaux pourvois, une diminution de 3,11 % par rapport à 2002, et en a jugé 31 459 (- 2,59 %).De son côté, le bureau de l'aide juridictionnelle a été saisi de 9 478 demandes, soit une baisse de 6,39 % par rapport à l'année antérieure, et a prononcé 9 939 décisions (- 20,16 %). Le rapport indique également que la Commission nationale de réparation des détentions a reçu 76 recours.Cette année, la Cour de cassation a porté une attention toute particulière au thème de l'égalité. Le rapport décline en effet cette question sous forme d'études, portant par exemple sur « l'égalité des salariés en droit du travail » ou « l'égalité en droit de la famille ».Notes(1)  Rapport de la Cour de cassation 2003 - La Documentation française : 29/31, quai Voltaire - 75344 Paris cedex 07 - Tél. 01 40 15 70 00 - Disponible sur le site www.courdecassation.fr.