Autres textes officiels

 Circulaire DSS/DAESC n° 2004-140 du 26 mars 2004 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (voir ASH n° 2352 du 26-03-04) (B.O.M.A. S.T.S. n° 2004/15 du 24-04-04). Circulaire DSS/DHOS/F2/DGAS n° 2004-147 du 29 mars 2004 précisant les conditions de financement du compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière (B.O.M.A. S.T.S. n° 2004/15 du 24-04-04). Décision européenne 803/2004 adoptant le programme d'action communautaire Daphné II (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes (voir ASH n° 2330 du 24-10-03) (J.O.U.E. L 143 du 30-04-04). Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation de mars 2004 (voir ASH n° 2357 du 30-04-04) (J.O. du 30-04-04).