L'Europe sociale s'élargit à dix nouveaux Etats membres
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 1 min.
A partir du 1er mai, l'Union européenne s'élargit à dix nouveaux Etats membres, essentiellement situés à l'est de l'Europe :trois Etats issus de l'ex-URSS, (Estonie, Lettonie, Lituanie), quatre de l'ancien bloc socialiste (Hongrie, Pologne, Slovaquie, République tchèque), un de l'ex-Yougoslavie (Slovénie) et deux îles de Méditerranée (Chypre - partie grecque - et Malte). Toutes les règles communautaires seront normalement applicables dans ces pays ou à l'égard de leurs ressortissants en France dès cette date, au nom de l'acquis communautaire et du principe d'égalité de traitement. Il en est ainsi, par exemple, des règles en matière de libre circulation des personnes (retraités, étudiants...) et de reconnaissance des diplômes, de libre établissement et de libre prestation de services. Il en va de même aussi de toute la réglementation sociale comme la prise en charge des soins, la totalisation et la proratisation des pensions de retraite, entre autres. L'entrée et le séjour des citoyens originaires de ces pays ne pourront pas être refusés sauf pour une raison majeure d'ordre public. Seule exception : la libre circulation des travailleurs. Les Etats membres actuels et les nouveaux entrants…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques