Les dépenses de l'Etat en matière sociale enregistrent un repli en 2003, selon un rapport parlementaire

Les dépenses d'intervention de l'Etat en faveur de l'emploi ont diminué de 937 millions d'euros entre 2002 et 2003 (- 10,9 %), relève un rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur « les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget 2003 », qui vient d'être rendu public (1). Pour son rapporteur, Gilles Carrez (UMP), cette tendance s'explique par « le recentrage des dispositifs d'aide à l'emploi en direction du secteur marchand ». Résultat : le repli de 504,5 millions d'euros des dépenses afférentes aux emplois-jeunes et la baisse de 81,3 millions d'euros de celles relatives aux contrats emploi-solidarité. Mais aussi la « forte diminution » des dépenses relatives aux contrats initiative-emploi, dont Gilles Carrez souligne qu'elle est « de prime abord surprenante puisque le gouvernement a [...] fait une priorité de l'insertion des publics en difficulté dans le secteur marchand ». Cette évolution s'explique par « l'effet report en 2003 des faibles entrées constatées en 2002 et, de façon plus structurelle, par l'érosion plus rapide que prévu des dépenses d'exonération de cotisations sociales qui ne concernent plus que les conventions…