Le suivi des crédits consacrés à la création des services d'accueil de jour et d'hébergement temporaire

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la direction générale de l'action sociale indiquent, dans une circulaire conjointe, vouloir faire le point sur la consommation des crédits consacrés à la création des services d'accueil de jour et d'hébergement temporaire. Pour mémoire, les pouvoirs publics ont arrêté, en 2002, un plan de création de places dit «  plan Alzheimer » (1) et ont débloqué, à ce titre, 39 millions d'euros de crédits dans le cadre de circulaires budgétaires permettant la création de 3 500 places d'accueil de jour et de 1 500 places d'hébergement temporaire (2). Rappelons encore que, selon une circulaire de 2002 mettant en œuvre ce plan (3), sont éligibles à ces financements les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) dont le groupe iso-ressources (GIR) moyen est supérieur à 300 et dont la capacité d'accueil est supérieure à 25 places. Ces derniers sont soumis à l'obligation de signer une convention tripartite. Peuvent également bénéficier de cette aide les petites structures de moins de 25 places relevant des dispositions de l'article 4 du décret du 20 novembre 2001 réformant la tarification des EHPAD (4), un décret,…