La prise en charge de l'acquisition des véhicules pour handicapés physiques

Une circulaire de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) revient sur les nouvelles modalités d'exonération du ticket modérateur (part des soins restant à la charge de l'assuré), notamment celles relatives à l'acquisition de véhicules pour handicapés physiques (1).Comme pour les prothèses oculaires et faciales et les orthoprothèses, les frais d'acquisition de véhicules pour handicapés physiques sont pris en charge à 100 % par la sécurité sociale. Désormais, la caisse précise que cette exonération du ticket modérateur s'applique aussi aux frais d'entretien et de réparation « dans la mesure où ils constituent le prolongement des frais d'acquisition ». En revanche, aucune disposition n'aborde la question de leur location. Aussi, la CNAM, dans l'attente d'instructions du ministère de la Santé sur ce point, demande-t-elle « de ne pas étendre l'exonération du ticket modérateur aux frais de location » des véhicules pour handicapés physiques.(Circulaire CNAM n°42/2004 du 22 mars 2004, non publiée)Notes(1)  Voir ASH n° 2346 du 13-02-04.