La condition de cessation d'activité dans les régimes AGIRC et ARRCO

Une instruction commune aux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO revient sur la notion de cessation d'activité, condition à respecter par les assurés qui veulent prendre leur retraite.Pour mémoire, dans le régime général de sécurité sociale, le service de la pension est subordonné à la cessation de la seule activité relevant du régime général. Une simple déclaration sur l'honneur justifiant de la rupture de tout lien avec l'employeur est suffisante. En cas de reprise d'activité après la liquidation de la pension, les règles restent inchangées jusqu'à la parution du prochain décret sur le cumul emploi-retraite (1) pris en application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.Les régimes de retraite complémentaire ne sont pas liés par les mêmes dispositions. Dans l'attente de l'examen par les partenaires sociaux des conséquences éventuelles des modifications du dispositif de cumul emploi-retraite du régime de base sur les régimes de retraite complémentaire, l'AGIRC et l'ARRCO précisent les modalités de cette cessation d'activité des salariés dont la retraite a pris effet depuis le 1er janvier 2004. Ainsi ces deux régimes « subordonnent la liquidation de la…