Autres textes officiels

 Arrêté du 16 avril 2004 fixant le montant pour 2004 des crédits ouverts dans les comptes du Fonds pour l'emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne-temps (J.O. du 24-04-04). Décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 et arrêté du 22 avril 2004 relatifs au plan d'épargne retraite populaire prévu par la loi du 21 août 2003 réformant les retraites (voir ASH n° 2323 du 5-09-03) (J.O. des 21 et 23-04-04).