Le droit au logement opposable en bonne voie ?

La mise en œuvre de l'opposabilité du droit au logement pourrait être étudiée par Jean-Louis Borloo dans le cadre de la préparation de son plan national de cohésion sociale. Le Premier ministre l'a indiqué, le 26 avril, à Xavier Emmanuelli et Bernard Lacharme, respectivement président et secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, et à Paul Bouchet, ancien président d'ATD quart monde. Et Jacques Chirac l'a confirmé, le 27 avril, devant les préfets (voir ce numéro). Les représentants du Haut Comité ont proposé un calendrier de mise en œuvre des préconisations du dernier rapport de cette instance et de la plate-forme associative pour le droit au logement opposable (1). Lesquelles s'articulent autour de trois principes : la désignation d'une autorité politique responsable (les établissements de coopération intercommunale), la création d'une obligation de résultat et l'institution d'un droit de recours juridictionnel. Ces revendications avaient d'ailleurs été reprises en janvier par le Conseil économique et social (2). « Nous souhaitons que des mesures soient arrêtées avec les différents acteurs pour qu'un projet de loi puisse être examiné au Parlement…