Une information préalable de l'assuré en longue maladie sur la cessation de ses prestations

La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) met en œuvre, à titre expérimental, une procédure d'information préalable des assurés en arrêt de travail de longue durée sur la date de cessation du paiement de leurs indemnités journalières afin qu'ils puissent mieux anticiper une reprise éventuelle d'activité. Ce, dans l'attente d'une réforme législative permettant « d'instaurer un cadre juridique adapté aux relations qui doivent nécessairement être établies » entre le médecin-conseil de la caisse et le médecin du travail.L'objectif de ce dispositif : « assurer la transition entre la cessation du versement des indemnités journalières et la perception d'un salaire ou d'un revenu de remplacement ». La décision de fin de versement des indemnités journalières devra ainsi être communiquée par le médecin-conseil à l'assuré au moins huit jours avant. Dès lors, il pourra transmettre cette information à son employeur au plus tôt, ce dernier ayant la charge ensuite d'organiser la visite de reprise, en accord avec la médecine du travail.(Circulaire CNAM n°40/2004 du 15 mars 2004)