Retraites : précisions de la CNAV sur la majoration d'assurance des plus de 65 ans
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 2 min.
La caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), conjointement avec la direction de la sécurité sociale, précise les nouvelles modalités de détermination de la durée d'assurance pour les assurés âgés de plus de 65 ans, introduites par la loi du 21 juillet 2003 réformant les retraites (1).Pour mémoire, une majoration de 2,5 % par trimestre écoulé après le 65e anniversaire est accordée aux personnes de plus de 65 ans qui, à la date de départ à la retraite, ont cotisé moins de 150 trimestres (2). Cette limite de durée d'assurance autorisant l'attribution de la majoration est toujours valable pour les pensions ayant pris effet avant le 1er janvier 2004. Pour celles intervenant à partir du 1er janvier 2004, cette limite est fixée à : 150 trimestres jusqu'au 1er janvier 2008 ; 160 trimestres après cette date, quelle que soit la date de naissance de l'assuré.Etant rappelé que cette durée d'assurance doit être recherchée dans l'ensemble des régimes de base obligatoires.Si la durée totale d'assurance corrigée est supérieure, une répartition de la majoration est alors effectuée entre le régime général et les régimes alignés (artisans, commerçants, salariés agricoles). La majoration maximale…
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