Première victoire pour les chômeurs atteints par la baisse de la durée d'indemnisation des Assedic

En tête des juridictions amenées à se prononcer sur la question des chômeurs sortis du système d'indemnisation de l'assurance chômage au 1er janvier 2004 (1), le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, saisi par 37 d'entre eux, a condamné l'Assedic Alpes-Provence et l'Unedic à maintenir le paiement de leur indemnisation telle que fixée à la date à laquelle ils ont signé le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE), avec rappel de l'arriéré depuis le 1er janvier 2004, le tout sous astreinte de 500  € par jour de retard. Pour mémoire, la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2004 a revu à la baisse les durées d'indemnisation des allocataires dont la fin du contrat de travail était antérieure au 1re janvier 2003, provoquant dès janvier dernier la sortie anticipée du système de près de 265 000 demandeurs d'emploi (2).Pour ces chômeurs prématurément privés de leurs droits, le « PARE est un contrat synallagmatique [qui comporte obligation réciproque entre les parties] de droit privé ». Et partant, il doit être exécuté, comme tout contrat, aux conditions initialement conclues. Argumentation retenue par le TGI de Marseille, qui a considéré que ce document « s'inscrit dans une…