Le rapport d'étape Briet-Jamet propose de confier la perte d'autonomie à la compétence du département et de la CNSA
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 5 min.
Au département, le pilotage et la responsabilité de l'ensemble des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées. A la future Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), un rôle de répartition des fonds et de régulation. Telles sont les grandes lignes du « document d'étape » de la mission de préfiguration de la CNSA confiée à Raoul Briet et à Pierre Jamet (1). Il s'inscrit, sans surprise, dans le cadre déjà esquissé par le gouvernement (2) et propose de pousser au maximum sa logique de décentralisation.Le texte ayant été envoyé aux organisations concernées le 13 avril, Raoul Briet et Pierre Jamet ont entamé un nouveau round de concertation. Ils ont rencontré, le 20 avril, le Conseil national des retraités et personnes âgées, le 21 avril, la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, puis les représentants du secteur des personnes âgées (aide à domicile non comprise) et devaient consulter, le 22 avril, les confédérations syndicales. Leur rapport définitif est annoncé pour la fin mai ou le début juin. Mais le gouvernement ne cache pas qu'il pourrait déjà s'inspirer de leurs propositions pour…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques