Le « plan d'action » de Dominique Perben en faveur des personnes en difficulté
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Il y a près d'un an, Dominique Perben confiait à Francis Casorla, avocat général à la Cour de cassation, une mission sur « l'optimisation et la programmation des actions de la justice » favorisant la prise en charge des « publics fragilisés ou en voie de marginalisation ». C'est sur la base de ce travail que le gouvernement a préparé un « plan d'action » de la justice « en faveur des personnes en difficulté », présenté par le garde des Sceaux le 21 avril, dans une communication en conseil des ministres. Un catalogue d'orientations dont on ne sait trop quelles formes concrètes elles prendront, aucune indication n'étant par ailleurs donnée sur le calendrier. Tout juste le ministre précise-t-il que l'ensemble des mesures « s'insère dans la stratégie européenne pour l'emploi » et que « certaines d'entre elles reposeront sur un financement partiel du Fonds social européen ».Cinq objectifs sont mis en avant. Il s'agit, en premier lieu, de renforcer le soutien aux victimes de violences intrafamiliales. On veillera ainsi, Place-Vendôme, au « décloisonnement des différentes démarches judiciaires », au « renforcement de la cohérence des dispositifs de prévention et de prise en charge pour…
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