En bref

Procédure budgétaire. Le Snapei a déposé, le 23 mars, un recours en Conseil d'Etat en vue de l'annulation de la circulaire sur la procédure budgétaire du 8 janvier 2004 (voir ASH n° 2342 du 16-01-04), « pour abus de pouvoir ». Le décret budgétaire du 22 octobre a déjà fait l'objet de la même démarche de la part de l'Unifed (ASH n° 2343 du 23-01-04). Pendant ce temps, les discussions se poursuivent entre la DGAS et ces mêmes organisations en vue de l'assouplissement des textes... La dernière rencontre est prévue le 12 mai.