Des formalités allégées pour certaines prestations sociales

L'ordonnance présentée par Philippe Douste-Blazy le 14 avril en conseil des ministres et destinée à alléger les formalités applicables à certaines prestations sociales (1) est parue. Un texte pris en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit (2). Parents de jeunes enfants L'ordonnance entend tout d'abord clarifier le champ de l'assurance maternité par rapport à celui de l'assurance maladie, pendant la grossesse et au moment de l'accouchement, tout en garantissant intégralement les droits acquis. Ainsi, à compter du 1er juillet 2004, l'assurance maternité couvrira « l'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyses et d'examens de laboratoire, d'appareils et d'hospitalisation relatifs à la grossesse ou non, à l'accouchement et à ses suites », intervenant au cours d'une période restant à définir par décret. Le texte précise que, en cas d'accouchement avant le début de ladite période, ces frais seront couverts par l'assurance maternité à compter de l'accouchement et jusqu'à expiration de cette période. D'autres frais relatifs à la maternité sont pris en charge par l'assurance maternité tels que : les examens prénataux de la grossesse…