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BAD : tangage dans les négociations sur la convention collective

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Alors qu'un calendrier de rencontres paritaires mensuelles avait été arrêté pour la négociation des chapitres manquants (1) de la future convention collective unique de la branche de l'aide à domicile  (BAD), la fédération CFDT Santé-sociaux (2) a décidé de « suspendre » sa participation aux discussions.A l'origine de ce « mouvement de lassitude »  : la réunion à la direction générale de l'action sociale  (DGAS) du 6 février dernier, convoquée, en application de la loi du 2 janvier 2002, pour faire le point sur les évolutions de la branche associative sanitaire et sociale (BASS) et de la BAD. A l'annonce de la limitation de l'évolution de la masse salariale à 0,5 % dans la BASS et à 0 % dans la BAD en 2004 s'est ajoutée la perspective d'un refus systématique d'agrément des futurs chapitres de la convention collective si leur présentation n'était pas accompagnée d'un chiffrage d'ensemble.Afin de ne pas travailler pour rien, la CFDT a proposé, le 25 février, une nouvelle méthode afin que, pendant deux mois, chaque organisation élabore de son côté ses propositions sur ce qui reste à négocier et qu'un échange ait lieu en mai pour que les employeurs puissent procéder à une évaluation.…
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