Publié le : Dernière Mise à jour : 01.01.2018Lecture : 30 min.
Les principaux décrets permettant la mise en œuvre de la réforme des retraites des fonctionnaires sont désormais parus. L'occasion de faire le point sur les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2004.
Allongement progressif de la durée de cotisations et début d'alignement du régime de retraite des fonctionnaires sur celui des salariés du régime général. Ce sont les deux grands axes de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites dans son volet relatif à la fonction publique. Cette réforme, défendue par Jean-Paul Delevoye, alors ministre de la Fonction publique, est globalement applicable depuis le 1er janvier 2004, les principaux décrets nécessaires à sa mise en œuvre - au nombre de 6 - ayant été publiés au Journal officiel.
La réforme concerne aussi bien les agents de l'Etat, dont le régime de retraite est fixé par le code des pensions civiles et militaires de retraite, que ceux des fonctions publiques territoriale et hospitalière, affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et régis, en la matière, par des textes réglementaires. Pour…
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