Vers un allégement des formalités applicables à certaines prestations sociales

Le nouveau ministre de la Santé et de la Protection sociale, Philippe Douste-Blazy, a présenté le 14 avril, en conseil des ministres, une ordonnance destinée à alléger les formalités applicables à certaines prestations sociales. Ce texte, a expliqué le ministre, bénéficiera d'abord aux parents de jeunes enfants. Il « clarifiera » ainsi, pendant la grossesse et au moment de l'accouchement, le champ de l'assurance maternité par rapport à celui de l'assurance maladie, « tout en garantissant intégralement les droits acquis ». De plus, l'ordonnance « garantira mieux les droits aux indemnités journalières maladie » des parents ayant pris un congé parental. Toujours selon le communiqué du conseil des ministres, elle améliorera par ailleurs la situation d'un certain nombre de personnes victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles en allégeant et en assouplissant la législation en la matière. Notamment en donnant la possibilité de rachat immédiat des rentes et en élargissant le versement des indemnités journalières aux jours non ouvrables, pendant les 15 premiers jours d'arrêt de travail.Le texte étend encore le dispositif SESAM-Vitale aux prestations de la branche accidents…