La loi sur la formation professionnelle et le dialogue social est adoptée

Le Parlement a définitivement voté, le 7 avril, la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Ce texte, qui est finalement assez proche du projet de loi initial du gouvernement (1), transpose dans le code du travail l'accord interprofessionnel du 20 septembre 2003 rénovant la formation professionnelle (2), facilite le recours à l'apprentissage et réforme profondément la négociation collective. L'opposition, fortement hostile à ce dernier volet, a saisi, le 13 avril, le Conseil constitutionnel, ce qui va retarder d'autant la promulgation de la loi. La transposition de l'accord interprofessionnel rénovant la formation professionnelle La loi consacre d'abord le principe de la « formation professionnelle tout au long de la vie », notion qui remplace, dans le code du travail, celle de « formation professionnelle permanente ». Et prévoit que l'apprentissage de la langue française, au même titre, déjà, que la lutte contre l'illettrisme, en fait partie.Elle précise ensuite que les bénéficiaires de l'obligation d'emploi, notamment les personnes handicapées, ont accès aux dispositifs de formation professionnelle dans les conditions de droit commun.…