Autres textes officiels

 Arrêté du 25 mars 2004 relatif au financement par le Fonds pour l'emploi hospitalier du compte épargne- temps des personnels médicaux et non médicaux des établissements publics sociaux et médico-sociaux pour 2004 (J.O. du 1-04-04). Décret n° 2004-286 et arrêté du 26 mars 2004 relatifs aux conditions d'octroi des prêts conventionnés consentis à des personnes morales pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière (J.O. du 27-03-04). Arrêté du 29 mars 2004 actualisant la liste des centres et locaux de rétention administrative (J.O. du 30-03-04).