Les pistes de la DGAS pour améliorer la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Dans le droit-fil de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale - qui a imposé une obligation d'auto-évaluation et d'évaluation externe aux établissements sociaux et médico-sociaux - et dans la perspective de l'installation prochaine du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale créé par cette loi (1), la direction générale de l'action sociale procède à une «  photographie  » des actions menées en ce domaine. Sans prétendre à l'exhaustivité, elle a donc recensé, de novembre 2002 à octobre 2003, les différentes approches conduites dans cet esprit. Résultat : «  une grande disparité de situations  ». Ainsi, le secteur des personnes âgées dépendantes dispose, depuis 1999, d'une réglementation spécifique élaborée notamment pour pallier un certain retard qualitatif, «  ce qui aujourd'hui le place dans une situation d'avance relative dans la mise en œuvre de la démarche qualité  », constate le document (2). Ce dernier note, en outre, que ce secteur, « ne souhaitant pas être absorbé par le dispositif d'accréditation du sanitaire, [...] s'est montré précurseur dans la rédaction d'outils auto-évaluation de l'établissement, centrés sur la personne et…