Les modalités de mise en œuvre du programme « maisons-relais » 2004
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
La direction générale de l'action sociale (DGAS) et la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) précisent les caractéristiques des projets pouvant être financés dans le cadre du dispositif « maisons-relais », créé en 2002 dans le droit-fil du programme expérimental des pensions de famille (1). S'agissant de ces dernières, « il convient, afin d'assurer une unité de régime, de leur donner le statut de maisons-relais. Pour cela, leur dossier devra être présenté aux comités de validation et elles pourront dès lors bénéficier du même traitement juridique et financier que les maisons-relais », indique l'administration.En premier lieu, il est rappelé que les maisons-relais ne relèvent pas de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ne nécessitent donc pas d'autorisation d'ouverture. Puis, qu'elles s'inscrivent dans le cadre des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et doivent répondre à des « besoins localement définis ». Les maisons-relais ont vocation à assurer aux personnes dont les perspectives d'insertion et de retour à l'autonomie sont très faibles - personnes isolées, très désocialisées,…
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