Les modalités de détermination des enveloppes départementales d'ALT pour 2004

Une instruction commune aux ministères des Affaires sociales et du Logement apporte aux préfets des précisions sur la détermination de l'enveloppe qui leur a été adressée, pour 2004, en matière d'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT). Ce, au regard de la circulaire du 5 décembre 2003 qui, arguant de contraintes budgétaires, a encadré plus strictement l'octroi de l'allocation à partir du 1er janvier 2004 (1).L'enveloppe budgétaire ALT pour 2004 a été fixée à 80 millions d'euros, répartis entre l'Etat et la caisse nationale des allocations familiales, indique la circulaire. Sur cette somme, 6,6 millions d'euros sont réservés pour financer l'aide à la gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage et 2 % sont consacrés à la rémunération des frais de gestion. Le montant de l'enveloppe restante s'élève ainsi à 72 millions d'euros et s'inscrit à un niveau voisin de celui de 2003 qui était fixé, en loi de finances initiale, à 72,9 millions d'euros.Sur ces 72 millions d'euros, une réserve de 5,8 millions d'euros a été conservée au niveau central afin de pouvoir répondre à des situations d'urgence ou à des besoins exceptionnels. L'enveloppe finale…