Autres textes officiels

 Arrêté du 16 février 2004 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère de l'Education nationale, notamment pour les personnels sociaux (J.O. du 19-03-04). Arrêté du 23 février 2004 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (J.O. du 26-03-04). Arrêté du 5 mars 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers des demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi dénommé « fichier historique statistique » (J.O. du 25-03-04). Arrêté du 8 mars 2004 relatif au compte d'emploi prévu par le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 pour certains établissements pour personnes âgées à but lucratif (J.O. du 25-03-04). Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger (J.O. du 28-03-04). Décret n° 2004-297 du 26 mars 2004 modifiant les modalités de revalorisation des subventions d'investissement et des excédents d'exploitation en cas de fermeture d'un établissement ou service social ou médico-social géré par une association…