Aide à domicile : reconduction du dispositif « complément qualité » de la CNAV

Le dispositif « complément qualité » de la caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), dont l' « objectif principal est de reconnaître et conforter les niveaux de qualité atteints par les prestataires de services » d'aide ménagère à domicile aux personnes âgées (1), est reconduit pour 2004.Cette allocation forfaitaire annuelle est attribuée uniquement aux structures conventionnées avec la branche retraite, répondant à certains critères fixés par une grille d'évaluation spécifique (2) et atteignant un minimum de 50 points sur 60. La CNAV précise que le dispositif doit prendre en compte « les progrès effectués par les structures d'une année sur l'autre » en vue de l'attribution de la prestation.(Circulaire CNAV n°2004/14 du 23 mars 2004).Notes(1)  Voir ASH n° 2310 du 9-05-03.(2)  Voir ASH n° 2281 du 18-10-02.