Une condition de résidence pour percevoir des prestations chômage doit être « proportionnée », selon la Cour

Après un long séjour hors de l'Union européenne, un travailleur social irlandais avait demandé à bénéficier au Royaume-Uni de l'allocation de recherche d'emploi. Allocation refusée car il ne remplissait pas la condition de résidence.Saisie de ce cas précis, la Cour de justice européenne rappelle sa jurisprudence traditionnelle en matière de libre circulation des chômeurs. Elle distingue les ressortissants qui cherchent leur premier emploi dans l'Etat d'accueil de ceux qui travaillent ou ont déjà travaillé dans celui-ci. Les premiers ne bénéficient du principe d'égalité de traitement que pour accéder au marché du travail tandis que les seconds peuvent prétendre aux mêmes avantages sociaux et fiscaux que les travailleurs nationaux, sur le fondement d'un règlement et d'une directive datant de 1968 (textes qui viennent d'être refondus, voir ci-dessus).Pour la Cour, toute personne dans la même situation que le plaignant correspond à la première catégorie. Son droit de séjour est lié à sa recherche d'emploi et peut être limité à « une durée raisonnable » par l'Etat d'accueil. Mais si elle apporte la preuve qu'elle est toujours à la recherche d'un emploi et a de véritables chances d'être…