Simplification des demandes de prestations d'aide ménagère de la CNAV

La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) simplifie les démarches administratives relatives aux conditions d'ouverture et de renouvellement des prestations d'aide ménagère.Depuis le 16 mars 2004, les prestations d'aide ménagère sont accordées sur la base d'une simple déclaration sur l'honneur de ressources accompagnée du dernier avis d'impôt sur le revenu. A noter que les ressources prises en considération sont celles du couple marié, concubin ou pacsé. Prochainement, une procédure de contrôle des ressources a posteriori sera mise en place.S'agissant du renouvellement de la prestation, le contrôle des ressources se fera chaque année, tout comme l'évaluation des besoins des personnes âgées. A cet effet, un document simplifié permettra au bénéficiaire d'attester sur l'honneur que la nature de ses revenus n'a pas été modifiée. Il devra être retourné à la caisse accompagné du dernier avis d'impôt sur le revenu et du dossier d'évaluation. Si les ressources ont changé, l'intéressé devra utiliser l'actuel imprimé de demande d'aide ménagère à domicile.(Circulaire CNAV n° 2004/12 du 16 mars 2004, disponible sur www.acoss.fr)