Seuil d'abandon du recouvrement des prestations indues et des cotisations : rectificatif de l'ACOSS

Les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale peuvent abandonner leurs créances si leur montant est inférieur à 1,27 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, arrondi à l'euro supérieur, soit 32  € pour 2004, et non pas 31  € comme l'avait indiqué par erreur l'ACOSS (1).(Lettre-circulaire ACOSS n° 2004-40 du 5 février 2004, disponible sur www.acoss.fr)Notes(1)  Voir ASH n° 2346 du 13-02-04.