Les mesures pour l'emploi de la loi de programme pour l'outre-mer sont détaillées

Deux décrets détaillent les modalités d'application de certaines des mesures pour l'emploi de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 (1). Pour mémoire, au-delà du renforcement des mesures d'exonération de cotisations sociales spécifiques à l'outre-mer et de l'assouplissement du recours au titre de travail simplifié, cette loi instaure un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes qualifiés, réforme le contrat d'accès à l'emploi (CAE) pour encourager le recrutement des titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI). Et remanie le congé- solidarité pour favoriser l'embauche des jeunes. Contrat d'accès à l'emploi Les décrets précisent d'abord les modalités de mise en œuvre du contrat d'accès à l'emploi (2), spécifique aux départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, qui s'apparente au contrat initiative-emploi (3), réservé à la métropole. Mais qui, contrairement à ce dernier, n'a pas été réformé et ouvre donc toujours droit à une exonération spécifique de cotisations sociales patronales et à une aide forfaitaire de l'Etat. Ces nouvelles dispositions, qui entreront en vigueur le 1er avril 2004, étendent le bénéfice de ce dispositif aux personnes âgées de plus…