La régularisation des cotisations des apprentis au régime de retraite

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale (DSS) précise les modalités d'application du dispositif permettant aux assurés ayant effectué des périodes d'apprentissage avant le 1er juillet 1972, de régulariser leurs cotisations au régime de retraite. Ce, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la retraite anticipée à 60 ans (1).Ces dispositions s'appliquent aux demandes présentées à compter du 20 janvier 2004 et ce, jusqu'au 31 décembre 2007. Les assurés concernés sont les apprentis dont les cotisations versées sont inférieures au montant permettant la validation d'un trimestre ou n'ayant pas cotisé. Dans les deux cas, les intéressés doivent apporter la preuve à l'Urssaf, par tous moyens, de leurs périodes d'apprentissage. En outre, la circulaire précise que, dans la perspective d'une retraite anticipée à 60 ans, les périodes ainsi régularisées seront validées et considérées comme cotisées. Dès que les versements auront été soldés, il sera délivré aux assurés un reçu qu'ils transmettront à leur caisse de retraite pour régularisation.La circulaire rappelle également les règles de calcul du montant du versement à effectuer basé sur l'assiette forfaitaire, le taux de cotisation…