Autres textes officiels

 Arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (J.O. du 12-03-04). Arrêté du 25 février 2004 fixant pour 2004 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés (J.O. du 20-03-04). Arrêté du 25 février 2004 fixant pour 2004 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale (J.O. du 20-03-04). Loi n° 2004-237 du 18 mars 2004 portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire (voir ASH n° 2350 du 12-03-04) (J.O. du 19-03-04).