Adoption de la directive sur le droit de séjour et de libre circulation des citoyens de l'Union

Le Parlement européen a adopté, le 10 mars, la directive sur « le droit des citoyens de l'Union européenne et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres ». Ce document a d'abord une vertu de simplification car il rassemble et codifie des textes communautaires auparavant épars (1) et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes. Il introduit ensuite plusieurs mesures nouvelles destinées à faciliter la circulation et le séjour des citoyens dans les 25 Etats que comptera l'Union à partir du 1er mai prochain : suppression de la carte de séjour, instauration d'un droit de séjour permanent (après cinq ans), limitation stricte des possibilités d'expulsion. Ce texte doit encore être validé par les juristes linguistes avant d'être publié au Journal officiel. Chaque Etat membre aura ensuite un délai de deux ans pour le transposer dans sa législation nationale. Le droit à l'entrée et au séjour Pour un séjour inférieur à trois mois, les citoyens de l'Union ont le droit de demeurer dans l'Etat d'accueil sans être soumis à aucune condition ni à aucune formalité autre que l'obligation de posséder une carte…