Les chômeurs veulent être entendus par les pouvoirs publics
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
Les associations de défense des chômeurs restent dans l'expectative. Le tribunal de grande instance de Paris a mis en délibéré au 11 mai sa décision sur la plainte de 23 chômeurs contre les Assedic de Paris et l'Unedic, à la suite de la réduction de leurs droits à l'indemnisation. Pour les avocats, la nouvelle convention Unedic, signée en décembre 2002 et qui a conduit à la sortie, dès le mois de janvier, de 265 000 personnes du système d'indemnisation (1), constitue une rupture unilatérale des contrats passés avec les chômeurs dans le cadre du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) et du projet d'action personnalisé (PAP). Sur ces mêmes fondements, contestés par les avocats de l'Unedic, 50 avocats ont été saisis pour un total de 2 000 dossiers constitués dans toute la France. Les tribunaux de grande instance de Toulouse et de Marseille devraient rendre leurs délibérés le 30 mars et le 15 avril et une audience aura lieu le 6 avril à Créteil.Alors qu'elles attendent également une décision du Conseil d'Etat, qu'elles ont saisi en avril sur la validité de la nouvelle convention de l'assurance chômage, les associations veulent montrer que leur bataille dépasse le pur cadre judiciaire.…
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