Personnes handicapées : le tarif de remboursement des soins dispensés hors de France

La caisse nationale de l'assurance maladie précise, dans une circulaire, les tarifs journaliers devant être pris en considération, à compter du 28 décembre 2003, pour le remboursement des soins dispensés dans les structures médico-sociales pour l'accueil et l'hébergement des enfants et adultes handicapés situées à l'étranger (voir tableau ci-dessous). Pour mémoire, la règle était, il y a encore quelques mois, de rembourser ces soins dans la limite du « tarif de l'établissement le moins onéreux de même nature situé en France ». Mais un arrêté paru en décembre dernier a prévu que ces soins seraient désormais remboursés dans la limite du « tarif médian des établissements de même nature situés en France »   (1).
Etablissements
Tarif médian
Etablissement pour enfants et adolescents handicapés
 Déficients intellectuels et polyhandicapés - internat- semi-internat
 Déficients moteurs - internat- semi-internat
 Déficients sensoriels - internat- semi-internat
193,38  €/jour 152,35  € /jour 265,84  €/jour224,62  € /jour 265,30  €/jour189,75  € /jour
Placement familial
142,81  €
/jour
Centre médico-psycho-pédagogique
103,44  €
/jour…