Les périmètres des 41 nouvelles zones franches urbaines sont fixés

Le décret fixant les périmètres des 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) créées par la loi « Borloo » du 1er août 2003 (1) est paru. Des mesures d'exonérations fiscales et sociales favorisant l'implantation de petites entreprises, commerces, services et professions libérales y sont effectives depuis le 1er janvier dernier.Ces 41 nouvelles ZFU - dont la carte peut être consultée sur le site www.ville.gouv.fr - s'ajoutent aux 44 zones franches urbaines rouvertes depuis le 1erjanvier 2003.L'objectif du dispositif est de créer 100 000 emplois en cinq ans dans les quartiers. Signalons qu'un second décret relatif à la composition et au rôle du comité d'orientation et de surveillance des zones franches urbaines est également paru.(Décrets n° 2004-219 et 2004-220 du 12 mars 2003, J.O. du 14-03-04)Notes(1)  Voir ASH n° 2321 du 22-08-03.